Mentions Légales

Le site arcadata.com est édité par la Société Anonyme Monégasque Maître D'Ouvrage (S.A.M MDO) 

Informations Légales

Le site arcadata.com est la propriété exclusive de S.A.M MDO

Société Anonyme Monégasque
Maître d'Ouvrage (MDO) au capital de 152.000 euros
Siège social, sis 31 avenue Princesse Grace, 98000 Monaco
Tél: 00 377 92 16 51 54 
Mail : mdo@groupep.mc  

S.A.M MDO est immatriculée au Registre des Commerces et des Industries (RCI) de Monaco n°95 S 03070

I – DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site arcadata.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la société S.A.M MDO. Néanmoins en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, S.A.M MDO peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos noms, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, entreprise. En fournissant ces informations vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par S.A.M MDO, aux fins indiquées au point 1 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelés à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi monégasque relative à la protection des informations nominatives, n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, S.A.M MDO vous informe des points suivants :

1. Finalité du traitement S.A.M MDO est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés et aux fins de pouvoir vous contacter. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons (notamment : l’envoi de Newsletter) et aux fins de pouvoirs vous contacter à propos de différents événements relatifs à S.A.M MDO.

2. Destinataires Ces informations sont également transmises aux sociétés sous-traitantes qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ni S.A.M MDO, ni l’un de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site.

3. Durée de conservation Vos Informations Personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout cas excéder 36 mois. 

4. Droit Informatique et Libertés Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, conformément à la loi monégasque relative à la protection des informations nominatives, n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous adressant un mail sur mdo@groupep.mc  ou en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée dans les informations légales.

o Droit d’accès et de communication des données Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à S.A.M MDO vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). S.A.M MDO vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

o Droit de rectification des données Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

o Droit d’opposition L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations

suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

5. Délais de réponse La société S.A.M MDO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification et d’opposition ou tout autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

6. Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) En vertu des dispositions de l’article 17 du RGPD, vous disposez du droit à l’effacement de vos données, vous avez donc le droit d’obtenir du responsable de traitement de S.A.M MDO l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement à l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

II -  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la société S.A.M MDO, sis 31 avenue Princesse Grace, 98000 Monaco de la revue l'ARCA INTERNATIONAL.

2. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société S.A.M MDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société S.A.M MDO jusqu'au paiement complet du prix.

3. Commandes La société S.A.M MDO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

4. Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site arcadata.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

5. Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D Secure. Le débit de la carte est effectué au moment de votre commande.

6. Rétractation Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SAM M.D.O procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le  moyen de paiement de son choix. 

Exceptions au Droit de Rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas à : a/ La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. b/ La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.arcadata.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera alors effectué. En outre, le site internet arcadata.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société S.A.M MDO se réserve le droit de refuser les commandes de 10 revues identiques. 

8. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 15 jours. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler.  En cas de livraisons par un transporteur, la société S.A.M MDO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

9.  Garantie Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à  arcainternational@groupep.mc dans le délai de 30 jours de la livraison. Les frais d'envoi seront alors à notre charge. 

10. Responsabilité Enfin la responsabilité de la société S.A.M MDO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

11. Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi monégasque. En cas de litige, le Tribunal de Monaco sera le seul compétent. 

12. Données personnelles La société S.A.M. MDO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi monégasque relative à la protection des informations nominatives, n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous adressant un mail sur mdo@groupep.mc   

13. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site arcadata.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société S.A.M MDO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutes les marques, les logos, les sigles les références produits appartiennent à leur fabricant et propriétaires respectifs. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société S.A.M MDO.  

14.  Remarques Les éventuelles erreurs et/ou omissions du contenu  du  site lors de la rédaction ne sauraient engager notre responsabilité. Nous vous invitons à nous signaler vos remarques à l'adresse mdo@groupep.mc

III - POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web arcadata.com, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de la société S.A.M MDO, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque SAM MDO a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci- dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web arcadata.com, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment Lors de votre première connexion sur le site web arcadata.com, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web arcadata.com (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par S.A.M MDO.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels S.A.M MDO n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web arcadata.com. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

PIWIK dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://piwik.org/privacy-policy/ Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site arcadata.com, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site arcadata.com :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant: https://fr.facebook.com/policies/cookies/
LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant: https://www.linkedin.com/legal/cookiepolicy?_l=fr_FR 
Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies https://support.twitter.com/articles/20170518#
YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien: https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr   mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, S.A.M MDO  décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet. Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci- dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer- delete-manage-cookies-ie=ie-11  
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser

e. Le paramétrage de l’outil tarteaucitron La désactivation des cookies peut également se faire directement via l’outil tarteaucitron mis en place sur le site arcadata.com. Interactif, il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas à droite de la page visionnée (bouton « Gestion des services ») et liste l’ensemble des cookies actifs. Pour désactiver un cookie, il suffit de cliquer sur la croix proche du service proposé. Si l’ensemble des cookies sont désactivés, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l’utilisateur réapparaitra lors du rafraichissement de la page. Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.

IV - PROPRIETE LEGALE/CONCEPTION/REALISATION DU SITE

SAM MDO est propriétaire du domaine www.arcadata.com 
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