Mentions Légales

Le site arcadata.com est édité par la Société Anonyme Monégasque Maître D'Ouvrage (S.A.M MDO) 
Informations Légales

Le site arcadata.com est la propriété exclusive de S.A.M MDO

Société Anonyme Monésgaque
Maître d'Ouvrage (MDO) au capital de 152.000 euros
Siège social, sis 31 avenue Princesse Grace, 98000 Monaco
Tél: 00 377 92 16 51 54 

mdo@groupep.mc  

S.A.M MDO est immatriculée au Registre des Commerces et des Industries (RCI) de Monaco n°95 S 03070
Directeur de publication  Cesare Maria CASATI
Conditions générales de vente des produits vendus sur arcadata.com 
Date de dernière mise à jour le 18 janvier 2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société S.A.M MDO, sis 31 avenue Princesse Grace, 98000 Monaco de la revue l'ARCA INTERNATIONAL.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société S.A.M MDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société S.A.M MDO jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

La société S.A.M MDO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.arcadata.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D Secure. Le débit de la carte est effectué au moment de votre commande.

Article 6 - Rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SAM M.D.O procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le  moyen de paiement de son choix. 

Exceptions au Droit de Rétractation 

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.arcadata.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera alors effectué.

En outre, le site internet www.arcadata.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société S.A.M MDO se réserve le droit de refuser les commandes de 10 revues identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 15 jours.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler.  

En cas de livraisons par un transporteur, la société S.A.M MDO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

Article 9 - Garantie

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à l'adresse abonnement@groupep.mc dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les frais d'envoi seront alors à notre charge. 

Article 10 - Responsabilité

Enfin la responsabilité de la société S.A.M MDO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi monégasque. En cas de litige, le Tribunal de Monaco sera le seul compétent. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site arcadata.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société S.A.M MDO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutes les marques, les logos, les sigles les références produits appartiennent à leur fabricant et propriétaires respectifs. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société S.A.M MDO.  

Article 13 - Données personnelles

La société S.A.M. MDO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi monégasque relative à la protection des informations nominatives, n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous adressant un mail sur abonnement@groupep.mc  

Article 14 - Propriété Légale/Conception/Réalisation du site

SAM MDO est propriétaire du domaine www.arcadata.com
Conception et réalisation du site par Colibri 

Article 15 - Remarques
Les éventuelles erreurs et/ou omissions du contenu  du  site lors de la rédaction ne sauraient engager notre responsabilité. Nous vous invitons à nous signaler vos remarques à l'adresse
arcaweb@groupep.mc